Les statuts

Les Statuts

ARTICLE 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association BIB-OP.

ARTICLE 2 - Buts Cette association a pour but de favoriser les rencontres, réflexions, échanges et la coopération entre les bibliothèques publiques du Nord-Pas-de-Calais dans le domaine de l’informatique : logiciels de gestion de bibliothèques, technologies de l’information et de la communication. Dans cet esprit, elle pourra développer des partenariats avec d’autres associations, les pouvoirs publics, tout autre organisme public, para-public ou privé.

ARTICLE 3 - Siège social Le siège social est fixé à la Médiathèque de Cambrai -(Nord). Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration. La ratification sera effectuée par l’assemblée générale ordinaire suivante.

ARTICLE 4 - Les membres L’association se compose d’adhérents de la région Nord-Pas-de-Calais. Sont considérés comme membres actifs :
  toute collectivité territoriale, établissement public ou personne morale représentée par un professionnel des bibliothèques,
  tout professionnel des bibliothèques, adhérant à titre personnel. Est membre d’honneur, toute personne qui a rendu des services à l’association ; il est dispensé de cotisation ; Sa voix est consultative.

ARTICLE 5 - Les ressources Les ressources de l’association comprennent :
  le montant des cotisations annuelles,
  toute subvention,
  les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

ARTICLE 6 - Le conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 membres actifs élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Sont éligibles, les personnes mandatées par la collectivité territoriale, l’établissement public ou privé, la personne morale, conformément à l’article 4. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration désigne en son sein :
  1 président,
  1 vice-président,
  1 secrétaire,
  1 trésorier.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7 - Réunions du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président ou à la demande d’au moins 3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8 - Assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée est souveraine. Seuls disposent du droit de vote, les membres actifs tels que désignés dans l’article 4.

L’assemblée constitutive servira d’assemblée générale ordinaire pour la première année d’exercice. L’assemblée générale est réunie une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, défini par le président, figure sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortant. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer qu’en présence d’un quart au moins de ses membres ou de leurs représentants. L’assemblée générale peut procéder à la nomination de membres d’honneur.

ARTICLE 9 - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues dans l’article 8. L’assemblée ne peut délibérer qu’en présence de la moitié plus un de ses membres.

ARTICLE 10 - Règlement intérieur Un règlement intérieur, immédiatement exécutoire, peut être établi par le conseil d’administration. Il est ensuite ratifié par l’assemblée générale la plus proche. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 11 - Cessation d’affiliation La qualité de membre se perd par :
  la démission ;
  la radiation prononcée par le conseil d’administration pour : * non-paiement de la cotisation, * utilisation à des fins commerciales des informations obtenues par le canal de l’association, * tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Faute de réponse dans les quinze jours, la radiation sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la décision.

ARTICLE 12 - Durée de vie

L’association a une durée de vie illimitée.

ARTICLE 13 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 23 mai 1995, modifiés les 4 avril 1997, 8 janvier 1999, 19 décembre 2002 et 19 février 2004 publiés au Journal Officiel des 20 décembre1995 - 4 avril 1997 - 13 février 1999 - 22 février 2003 - 3 avril 2004

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a été adopté lors de l’assemblée constitutive du 23 mai 1995 à Calais et complété le 12 avril 2001 lors de l’assemblée générale annuelle. L’article 1 : montant des cotisations a été modifié lors de l’assemblée générale extraordinaire du 19 février 2004.

ARTICLE 1 - Cotisations

cotisations 2006

membre individuel : 15,00 €

collectivité adhérente
  jusqu’à 10 agents* : 30, 00 €
  de 11 à 30 agents* : 45, 00€
  au-delà de 30 agents* : 60, 00 €

(*) nombre de postes en Equivalents Temps Pleins pour tous les agents titulaires ou non, hors emplois consolidés ou contrats assimilés et sur la base du dernier rapport annuel fourni à la Direction du Livre et de la Lecture.

ARTICLE 2 - Délégations de signatures

Le pouvoir de signature au niveau administratif et financier revient au Président de l’association. Celui-ci délègue un pouvoir de signature aux responsables suivants :

signatures administrative et financière au Vice-Président, signature financière au Trésorier, signature administrative au Secrétaire.

ARTICLE 3 - Organisation des élections au conseil d’administration

Lors du renouvellement du Conseil d’administration, un appel à candidature est lancé par le président au moins 6 semaines avant la date prévue pour l’assemblée générale. Les candidats doivent faire acte de candidature par écrit et préciser : leur nom, fonction, collectivité adhérente et peuvent fournir un argumentaire. Le conseil d’administration vérifié la recevabilité des candidatures et établit la liste des candidats. Celle-ci est jointe à la convocation à l’assemblée générale.