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Accessibilité des services en ligne : 3 ans pour se mettre aux normes

samedi 31 octobre 2009 par Caroline Deconinck

Les sites internet et intranet vont faire peau neuve.

Les règles d’accessibilité ont été fixées par le décret 2009-546 dont l’arrêté a été publié le 29 octobre 2009. Les collectivités territoriales ont trois ans à compter de cette date pour mettre leur service en ligne en conformité.

Reportez-vous au RGAA :

Comment et par où commencer ? Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations a été mis en ligne par la DGME. Consultez le ici : http://www.references.modernisation.... Ce document fera - ou devrait faire - partie du cahier des charges à remettre à votre service informatique ou à votre prestataire de service.

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