Règlement de l’Espace Multimédia de la Médiathèque de Calais

Règlement de l’Espace Multimédia de la Médiathèque de Calais adopté par arrêté du maire du 21 août 2001

Article 1 - Généralités

1.1 - L’Espace multimédia s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque municipale de Calais dont il est partie intégrante (missions d’éducation, de culture et de loisirs). Le règlement de la Médiathèque municipale s’applique au Cyberespace. Il est complété par les dispositions ci-après.

1.2 - L’Espace multimédia a pour vocation :

de mettre à la disposition du grand public des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication, de permettre à tous les publics de s’initier aux nouvelles technologies. 1.3 - L’Espace multimédia est ouvert aux horaires habituels de la Médiathèque. Il est accessible à toute personne, adhérente ou non à la Médiathèque. Toutefois les enfants de moins de 14 ans devront être accompagnées d’une personne majeure pour la consultation d’internet.

Article 2 - Les conditions d’accès

2.1 -L’accès aux stations se fait sur rendez-vous.

2.2 - Le temps d’utilisation par personne est limité afin de permettre l’accès au plus grand nombre. Le temps d’utilisation et les délais de réservation peuvent varier en fonction de l’affluence. Ils sont laissés à l’appréciation du responsable de l’Espace multimédia.

2. 3 - L’heure de début de réservation doit être respectée sous peine d’annulation et de remise à disposition du public de la station.

2.4 - Un maximum de deux personnes est autorisé par station.

2.5 - L’accès aux stations est gratuit pour tous à l’exception de la consultation internet dont le tarif est fixé à 5 FF (0,76 euro) de l’heure.

Article 3 - Les services offerts

3.1 - L’Espace multimédia est équipé d’un certain nombre de stations multimédia (au nombre de 7 à l’ouverture du service). Elles permettent :

la consultation d’une sélection de cédéroms, l’accès à internet à l’exception du " chat " et de transferts de fichiers (FTP), l’utilisation d’outils de bureautique. 3.2 - Un animateur multimédia est à la disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du matériel, au respect du règlement et peut interdire l’accès aux utilisateurs qui ne l’auraient pas respecté.

3.3 - Des sessions gratuites d’initiations collectives ou individuelles sont proposées régulièrement.

3.4 - L’impression est payante ; le tarif est fixé à 0,50 FF (0,08 euro) la page. L’impression doit être réservée à un usage strictement privé.

3.5 - L’utilisation de disquettes personnelles 3’’ ½ est autorisée à condition de vérification d’absence de virus ou de reformatage par l’animateur de l’Espace multimédia.

3.6 - La création de boîte aux lettres électronique est possible sous réserve d’avoir recours aux sites web gratuits. La consultation des messageries électroniques s’effectue sous la seule responsabilité de l’usager.

3.7 - La Médiathèque ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l’information trouvée par les utilisateurs sur Internet.

Article 4 - Respect d’autrui et de la législation

4.1 - La consultation internet doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale). N’est pas admise la consultation des sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de pratiques illégales ou de discriminations, les sites contraires à la morale (pornographie, etc...).

4. 2 - Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute "œuvre de l’esprit" : textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels... Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’œuvre et toute utilisation autre qu’à usage strictement privé, est soumise à autorisation de l’auteur ou de ses ayant droits. La contrefaçon est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 FF d’amende.

Article 5 - L’engagement des utilisateurs

5.1 - Les utilisateurs ne doivent pas :

Consulter ou gérer un site payant, ou pratiquer toute forme de commerce électronique, tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant, tenter de quitter l’interface de protection de la Médiathèque, chercher à modifier des sites web ou des informations qui ne leur appartiennent pas, tenter d’utiliser les adresses électroniques de la Médiathèque ou d’usurper l’identité de quiconque, de tenir des propos injurieux à l’égard d’autrui, intervenir techniquement sur les imprimantes ou les ordinateurs de la Médiathèque, installer des logiciels, apporter des cédéroms personnels ou utiliser les lecteurs de cédéroms de la Médiathèque, effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique. 5.2 - Une vérification de l’état du matériel est effectuée par l’animateur de l’Espace multimédia en début et en fin de consultation. La responsabilité de l’usager est engagée vis-à-vis du matériel en cas de dégradation volontaire. Le coût du remplacement sera mis à sa charge. Le montant des frais engagés par la Ville sera récupéré auprès de l’utilisateur au moyen d’un titre de recettes.

5.3 - L’Espace multimédia détiendra la liste des sites consultés tout au long de la journée et de la durée de consultation dans un souci d’exploitation statistique et de vérification du respect des règles de consultation.

5.4 - Tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles s’expose à l’arrêt immédiat de l’usage des stations suivi d’une interdiction temporaire d’accès à l’Espace multimédia. Il s’expose par ailleurs à d’éventuelles poursuites de plaignants qui s’estimeraient lésés ou victimes de ses agissements.

Source : Ville de Calais / Médiathèque municipale - sept. 2001